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Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :
- Patati et Patata,
- la personne qui commande un ou des produits sur le site internet patatietpatata.fr, ci-après dénommé le « Client ».

Le Client peut acheter à distance les produits alimentaires présentés sur le site internet de Patati et Patata à l’adresse www.patatietpatata.fr

Patati et Patata est une franchise dont le siège social est situé au 31 rue du 28 aout 1944 à 51120 GAYE et immatriculée au Registre du commerce de Reims sous le numéro 493 560 890 RCS REIMS.

Les conditions générales de vente encadrent le processus de vente et définissent la responsabilité de chacune des parties, acheteur et vendeur. Celles en vigueur sont celles présentes sur le site au moment de la validation de la commande.

A noter que Patati et Patata a la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.

1. Utilisation du site

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.
Le site contient des liens hypertextes allant vers d’autres sites internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles. Patati et Patata conseille au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à leurs données personnelles.
Patati et Patata rappelle que le Client ne devra utiliser le site qu’à des fins légales et qu’il est interdit de publier sur le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients.

2. La commande

Les commandes s’effectuent soit par internet à tout moment soit par téléphone du lundi au vendredi de 9hà 19h. Le jour de livraison dépend des tournées définies en fonction du code postal du client. Le client en est informé par mail après validation de sa commande.

Les commandes passées jusqu’au mercredi 8h seront livrées le vendredi suivant, passé ce délai elles seront livrées la semaine suivante après prise de contact avec le client et avec son accord.
Patati et Patata livre pour l’heure la Marne et l’Aube, les codes postaux des villes desservies sont détaillés dans chacune des zones desservies par notre service.

2.1. Le Client
Le Client est une personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Il n’agit pas à des fins professionnelles.
Le Client passe commande sur le site en cliquant sur l’onglet « tous nos produits». A ce moment, il reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter.
Il est précisé que la vente d’alcool à toute personne de moins de 18 ans est interdite (article L.3342-1 du Code le Santé Publique).

2.2. Mot de passe
Avant la première commande, le Client doit créer un identifiant et un mot de passe.
Si le Client perd son mot de passe, il doit cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Il pourra alors le réinitialiser.
Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il sera demandé au Client à chaque transaction.

2.3. Les produits
Chaque produit est décrit précisément : prix, poids, quantité, particularités, origine.
Les produits sont disponibles tant que le Client a la possibilité de les ajouter à ses courses. Un produit peut devenir indisponible. De ce fait, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne valide pas sa commande. Le produit peut en effet devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande.
Les produits peuvent évoluer. Ainsi les producteurs peuvent modifier sans préavis les emballages des produits et leurs caractéristiques qui ne sont données qu’à titre indicatif.

2.4. Le Prix
Les prix peuvent évoluer entre la commande et le jour de livraison. Il sera toujours appliqué le prix fixé au jour de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros. Patati et Patata relève de la franchise de TVA et facture donc ses ventes en hors taxe. « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Les prix sont exprimés en fonction du conditionnement pratiqué pour chaque produit: lot, paquet, bouquet, pièce, etc. Un lot exprimé au kilogramme ne pouvant difficilement tomber juste au gramme près, nous mettons toujours plus que la quantité prévue. 

2.5. L’espace « Mon compte »
Préalablement à tout achat sur le site, le Client doit créer son compte client. Pour cela, il doit renseigner :
– une adresse électronique
– un mot de passe
– civilité
– prénom
– nom
– date de naissance
– numéro de téléphone
– adresse de livraison
– adresse de facturation
Le Client s’engage à tenir ces informations à jour. Une confirmation de création sera adressée au client par voie électronique.
Ces éléments sont confidentiels.
Le Client est responsable de l’utilisation de son compte.
Si le Client ne respecte pas les conditions générales de vente, Patati et Patata a la faculté de désactiver son compte sans avoir à respecter de préavis et après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans réponse pendant plus de 30 jours.
Le Client peut désactiver son compte en adressant un courrier électronique ou une lettre recommandée avec avis de réception à Patati et Patata.

2.6. La validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande en suivant les indications fournies par le site. Il la valide par un « clic » sur le bouton « commander ».
Une commande non validée ne sera pas honorée.
Patati et Patata recommande au Client de conserver une trace de sa commande (papier ou informatique).

2.7. La confirmation de la commande par Patati et Patata
Patati et Patata confirme la commande par l’envoi d’un courrier électronique automatique qui reprend :
– Les caractéristiques essentielles des produits commandés
– Le prix TTC
Patati et Patata a la possibilité de ne pas confirmer une commande en cas :
– de refus d’autorisation de paiement
– de non-paiement d’une commande précédente
– de litige de paiement en cours d’administration
– d’indisponibilité de certains produits
– d’une procédure de retrait engagée sur des produits commandés.
Le Client sera alors informé par courrier électronique.

2.8. Le paiement
Le Client reconnait qu’il est obligé de payer une commande qu’il a validée.
Patati et Patata accepte les moyens de paiement suivants :
– Chèque et espèce : directement à la livraison. Nous livrons les commandes dans une cagettes en bois non consignée.

Le chèque est à établir à l'ordre de Patati&Patata

2.9. La facture
La facture est disponible dans la rubrique « Mes commandes ». Le Client peut aussi demander une édition papier à Patati et Patata qui sera adressée par courrier.

3. La livraison

3.1. Les conditions de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Client.
Le Client s’engage à réceptionner la commande à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
Le Client doit fournir une adresse correcte et précise (numéro de bâtiment, étage, nom sur l’interphone, digicode,). En cas d’erreur dans les coordonnées, Patati et Patata ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
La livraison n’est assurée que dans les villes desservies.
La livraison est effectuée directement par Patati et Patata.
La commande est livrée en seule fois.
La livraison s’effectue au pas de la porte de l’adresse communiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne qu’il a mandaté pour récupérer sa commande. Patati et Patata ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client.
Si besoin, le Client accepte de justifier son identité et de communiquer son numéro de commande sur simple demande.
En cas livraison sur son lieu de travail, le Client devra faire en sorte que l’on puisse lui remettre sa commande.
Après la signature du bon de livraison par le Client, Patati et Patata a rempli son obligation de livraison. Patati et Patata décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
Si Patati et Patata se présente à l’adresse de livraison et que personne n’est là, le colis ne sera pas déposé et Le Client devra nous recontacter.

3.2. Les frais de livraison
Des frais de livraison peuvent être appliqués selon le descriptif dans "Livraison"

3.3. La réception de la commande
Le Client devra noter sur le bon de livraison, avant de le signer et s’il y a lieu, toute remarque concernant les produits livrés.
Patati et Patata recommande au Client de le prévenir en cas d’empêchement pour la réception au moins 24 heures avant.
Dans le cas où des produits seraient endommagés ou manquants, le Client doit contacter Patati et Patata afin que l’erreur soit corrigée. Les réclamations doivent être envoyées par mail dans les 24h suivant la livraison. Aucune réclamation ne sera retenue passé ce délai 
Aucune réclamation ne sera prise en compte sans photo à l'appui.

Le bon de livraison est conservé par Patati et Patata comme preuve de la bonne exécution de celle-ci. En signant le bon de livraison, le Client reconnait ainsi avoir réceptionné la commande. La liste des produits livrés figure sur la facture disponible en téléchargement sur le site internet patatietpatata.fr rubrique « Mon compte ».

3.4. La gestion des litiges
En cas de litiges, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution de ce dernier.

3.5. La date de livraison
L’heure de livraison est déterminée par notre service de livraison et dans la mesure du possible se rapproche des préférences du Client.
Pour toute commande passée après le mercredi 8h, le Client sera livré la semaine suivante. Le Client sera informé du créneau précis le jeudi avant la livraison.
Patati et Patata mettra tout en œuvre pour tenir les délais de livraison annoncés. Toutefois, sachant que la livraison à une date précise constitue une condition essentielle du contrat, le Client a la possibilité, en cas de retard supérieur à 24 h, de se retirer du contrat en formulant une demande écrite (courrier papier ou électronique). La commande sera alors remboursée intégralement dans les 14 jours, frais de livraison inclus.

3.6. Les cas de force majeure
Les évènements de force majeure sont imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, et peuvent rendre impossible l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la règlementation et la jurisprudence constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Patati et Patata.

4. Transfert de propriété

Les produits livrés et facturés au Client resteront la propriété de Patati et Patata jusqu’au complet paiement de leur prix.

5. Transfert immédiat des risques

Le Client a la responsabilité de la garde et de la conservation de sa commande. Autrement dit, dès que la commande a été remise au Client ou à toute autre personne mandatée par ce dernier, il en est seul responsable et devra assumer les conséquences en cas de perte ou de détérioration des produits.

6. Droit de rétractation

L’article L121-21-8 du Code de la Consommation précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid,…). En ce sens, le Client de Patati et Patata ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation après validation de sa commande.

7. Garanties

Patati et Patata s’engage à livrer des produits conformes à la commande du Client.

8. Contacts

Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter Patati et Patata:
– Par téléphone : 07 60 79 71 26
– Par courrier électronique : astrid@patatietpatata.fr
– Par courrier : 31 rue du 28 aout 1944- 51120 Gaye

9. La protection des données personnelles

9.1. Déclaration CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le site a déclaré son fichier comprenant des données personnelles auprès de la CNIL. En vertu de cette loi le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données personnelles collectées qui le concerne.
Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à Patati et Patata 31 rue du 28 aout 1944 à Gaye 51120. Pour toute demande de droit d’accès, le Client devra joindre à son courrier un justificatif d’identité.
9.2. Utilisation des données personnelles
Le Client accepte que Patati et Patata utilise les données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription ou qui sont collectées lors de son utilisation comme les achats réalisés, et l’information sur les pages du site les plus consultées. Patati et Patata pourra utiliser ces données à des fins de prospections commerciales.
Les champs du formulaire qui sont marqués d’un astérisque doivent être complétés obligatoirement ; ces informations étant nécessaires pour le traitement des commandes.
A tout moment, le Client peut modifier les informations qu’il a saisies à partir de la rubrique « Mon compte ».
9.3. Cookies
Le terme cookies couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus lors de la consultation du site ou de la lecture d’un courrier électronique. Les informations contenues dans un cookie ne peuvent être lues ou modifiées que par l’émetteur de ce dernier.
Le site inclut des cookies ayant été émis par des tiers : Facebook et Twitter. Ces cookies permettent au Client de partager du contenu ou de faire connaître le site. Ces deux réseaux sociaux peuvent identifier le Client même s’il n’a pas cliqué sur le bouton associé si son compte à l’un de ces réseaux est actif au moment de la navigation. Patati et Patata ne contrôle pas les méthodes employées par ces réseaux pour collecter des informations relatives à sa navigation.
Le Client peut désactiver les cookies à partir de son logiciel de navigation.
9.4. Lettre d’information
Le Client recevra par voie électronique des informations concernant les produits et les services de Patati et Patata. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

10. Propriété intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le site et le site lui-même appartiennent à Patati et Patata et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur.
Les logos et signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques.
Toutes détériorations des éléments du site ou du site lui-même, ainsi que, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale des différents éléments du site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.